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Crédits et Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.epn-montalieu.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

EDITEUR :

L'espace numérique est un service de la Médiathèque municipale de Montalieu-Vercieu : 117 grande rue, 38390 Montalieu-Vercieu - tél. 04.74.88.43.22

Le propriétaire du site est la commune de Montalieu-Vercieu : 6 place de la mairie,  38390 MONTALIEU-VERCIEU - tél. 04.74.88.50.95 – SIRET  : 200 001 469 00010

Créateur : Julien Giraudon

Directeur de la publication : La directrice de la médiathèque de Montalieu-Vercieu , Catherine HYVERT.

Webmaster : Julien Giraudon / Contacts :  epn @epn-montalieu.fr - Médiathèque municipale de Montalieu-Vercieu , 117 grande rue, 38390 Montalieu-Vercieu - tél. 04.74.88.43.22.

Hébergeur : SAS OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

CREDITS :

Les textes sont rédigés par l'ensemble des professionnels de la médiathèque de Montalieu-Vercieu.
Ces informations légales ont été rédigées d'après les mentions légales générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.epn-montalieu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.epn-montalieu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La commune de Montalieu-Vercieu détient des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tout utilisateur ou ayant-droit est invité à contacter le webmaster pour lui signaler d'éventuels manquements à cette législation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. La reproduction de tout ou partie des éléments du site sur un support papier est néanmoins autorisée sous réserve des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, citation claire et lisible de la source.

4. Limitations de responsabilité.

La Médiathèque de Montalieu-Vercieu s’efforce de fournir sur le site www.epn-montalieu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site www.epn-montalieu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la commune de Montalieu-Vercieu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (formulaires de contact) . La médiathèque de Montalieu-Vercieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Médiathèque de Montalieu-Vercieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Données personnelles et cookies.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Annexe 1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Annexe 2. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).